Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 4
Le jeudi 29 mai 2025
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- Les travaux du Sénat
- Nouveaux sénateurs
- Visiteurs à la tribune
- Nouveaux sénateurs
- Visiteur à la tribune
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le jeudi 29 mai 2025
La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, il y a eu des consultations, et il a été convenu de permettre la présence d’un photographe dans la salle du Sénat pour photographier la présentation des nouveaux sénateurs aujourd’hui.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Nouveaux sénateurs
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que la greffière du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que les personnes suivantes ont été appelées au Sénat :
Nancy Uqquujuq Karetak-Lindell
Todd Verne Lewis
Présentation
Son Honneur la Présidente informe le Sénat que des sénateurs attendent à la porte pour être présentés.
Les honorables sénateurs suivants sont présentés, puis remettent les brefs de Sa Majesté les appelant au Sénat. Les sénateurs, en présence de la greffière du Sénat, prêtent le serment prescrit et prennent leur siège.
L’honorable Nancy Karetak-Lindell, d’Arviat, au Nunavut, présentée par l’honorable Marc Gold, c.p., et l’honorable Margo Greenwood.
L’honorable Todd Lewis, de Lajord no. 128, en Saskatchewan, présenté par l’honorable Marc Gold, c.p., et l’honorable Mary Robinson.
Son Honneur la Présidente informe le Sénat que chacun des honorables sénateurs susmentionnés a fait et signé la déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence de la greffière du Sénat, commissaire chargée de recevoir et d’attester cette déclaration.
(1410)
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Karl Victor Ukkuk Lindell et Keenan James Taralik Lindell, les fils de la sénatrice Karetak-Lindell, ainsi que de Victoria, Cooper et Molly, ses petits-enfants. Ils sont accompagnés d’autres invités de la sénatrice Karetak-Lindell.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Theresa Lewis, l’épouse du sénateur Lewis, de Kimberly, leur fille, ainsi que de John et Rodney, les frères du sénateur Lewis. Ils sont accompagnés de l’honorable Lawrence MacAulay, c.p., ancien ministre fédéral, et d’autres invités du sénateur Lewis.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Nouveaux sénateurs
Félicitations à l’occasion de leur nomination
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole aujourd’hui, au nom du bureau du représentant du gouvernement au Sénat, pour souhaiter la bienvenue à nos deux nouveaux collègues dans cette Chambre.
[Traduction]
Sénatrice Karetak-Lindell, vous connaissez bien la Colline du Parlement. En tant que première députée de Nunavut et première femme députée de l’Arctique de l’Est, et grâce à votre expérience à titre de secrétaire parlementaire, il ne vous faudra sans doute que très peu de temps pour vous sentir tout à fait à l’aise au Sénat. Vous avez consacré votre impressionnante carrière à la défense vigoureuse des intérêts du Nord, en particulier du Nunavut. Nous avons tous hâte de vous voir continuer à défendre les intérêts des habitants du Nunavut ici, au Sénat, et dans tout ce que vous faites pour les Canadiens.
Sénateur Lewis, vous avez occupé de nombreux postes, notamment celui de président de l’association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, et vous militez depuis longtemps pour des changements et des progrès dans le secteur agricole. Je crois comprendre que vous êtes agriculteur de quatrième génération et que vous possédez plus de 40 ans d’expérience. En tant que bénévole profondément engagé, vous êtes bien enraciné dans votre communauté. Je ne doute pas que vous mettrez cette même passion pour votre communauté, votre province et votre secteur au service du Sénat.
Comme je l’ai dit à vos autres collègues au début de la semaine, la courbe d’apprentissage des nouveaux sénateurs — et de nous tous — est relativement raide. Le travail qui vous attend, vous qui venez d’arriver, ne sera pas toujours facile. Cependant, chacun d’entre nous ici, au Sénat, a déjà été dans votre situation, et je sais que je parle au nom de tous lorsque je vous dis de ne pas hésiter à demander des conseils ou du soutien chaque fois que vous en ressentez le besoin.
(1420)
[Français]
J’envisage avec plaisir de travailler avec vous tous dans les semaines à venir. Une fois de plus, au nom du bureau du représentant au Sénat, je souhaite la bienvenue à mes chers collègues au Sénat du Canada.
[Traduction]
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, une fois de plus, c’est pour moi un honneur de prendre la parole au nom du caucus conservateur au Sénat pour souhaiter la bienvenue à deux nouveaux sénateurs exceptionnels en cette enceinte, la sénatrice Nancy Karetak-Lindell et le sénateur Todd Lewis.
Bien qu’ils viennent de régions et de milieux très différents, tous deux font preuve d’un engagement profond et éprouvé envers le service public ainsi qu’envers les personnes et les communautés qu’ils représentent depuis des décennies.
Sénatrice Karetak-Lindell, vous êtes depuis longtemps une voix puissante pour le Nord, depuis la communauté d’Arviat jusqu’à la scène internationale. En tant que première députée de Nunavut et première femme élue pour représenter l’Arctique de l’Est, vous avez contribué à jeter les bases de l’autonomie gouvernementale de votre région et défendu le point de vue des Inuit dans l’établissement des politiques nationales. Votre maîtrise de l’inuktitut et de l’anglais, votre leadership parlementaire et vos années de service communautaire font de vous un pont entre les communautés, les cultures et les générations. Nous sommes honorés que votre sagesse et votre expérience nous rejoignent au Sénat. Bienvenue, sénatrice.
Sénateur Lewis, vous portez dans cette enceinte la voix de l’agriculture de l’Ouest canadien. Vos racines plongent dans le sol de la Saskatchewan que quatre générations ont cultivé dans votre ferme familiale à Gray. Vous avez gagné le respect des producteurs comme des décideurs canadiens dans les postes de direction que vous avez occupés pendant des décennies dans des associations agricoles et dans la gouvernance rurale. Que ce soit en plaidant pour des systèmes de transport équitables, des politiques durables, une politique de l’eau ou des communautés rurales fortes, vous avez montré qu’un leadership local fort peut avoir une portée nationale. Les points de vue tant économiques que civiques que vous apportez des Prairies nous seront très utiles.
Nous aimerions également vous ouvrir la porte de notre caucus, même si nous avons déjà une voix puissante de la Saskatchewan. On n’a jamais assez de Roughriders.
Honorables sénateurs, votre présence renforce notre institution. Vous nous rappelez que la diversité du Canada est non seulement culturelle, mais aussi régionale, économique et générationnelle. Vous apportez des perspectives uniques et des expériences vécues qui renforceront le travail des sénateurs et celui du Sénat et qui façonneront les lois et les débats qui touchent les Canadiens d’un océan à l’autre.
Nous sommes fiers de vous souhaiter la bienvenue au Sénat du Canada et nous avons hâte de travailler avec vous. Je vous remercie.
[Français]
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Votre Honneur, chers collègues et distingués invités, c’est un plaisir pour moi aussi d’accueillir aujourd’hui deux nouveaux collègues au nom du Groupe des sénateurs indépendants.
[Traduction]
Sénatrice Karetak-Lindell, la communauté inuite du Nunavut, qui représente environ 85 % de la population du territoire, a enfin une voix autochtone au Sénat du Canada. Cette voix, qui est puissante, c’est la vôtre. Merci d’avoir fait rayonner la magnifique langue inuktitute au Sénat il y a quelques minutes. En tant que femme autochtone, habitante du territoire et ancienne représentante élue du Nunavut à la Chambre des communes, vous êtes plus qualifiée que quiconque pour soulever à la Chambre haute les questions et les préoccupations de votre peuple et de tous les Nunavummiuts. Après avoir occupé un poste de parlementaire pendant 11 ans, vous vous êtes imposée comme une pionnière qui met l’accent sur l’importance du passage à l’action et du respect en matière d’affaires autochtones et de développement du Nord. Je me réjouis à l’idée que vous deveniez l’une de ces collègues qui nous guideront et nous informeront avec brio sur ces questions cruciales.
Sénateur Lewis, l’expérience que vous avez acquise tout au long de votre vie est profondément enracinée dans les régions rurales de la Saskatchewan et la communauté agricole. En fait, vos racines sont si profondes que, depuis 1904, la ferme de votre famille est un incontournable du hameau de Gray, une petite localité près de Regina. Encore plus remarquable, vous faites partie de la quatrième génération à travailler à la ferme familiale.
Votre nomination au Sénat apporte une compétence supplémentaire en matière d’agroalimentaire et d’agriculture. Vous grossissez les rangs d’autres fiers défenseurs de ce secteur. Vous êtes connu comme quelqu’un qui s’efforce toujours d’étayer ses arguments en gardant à l’esprit l’intérêt du secteur agricole canadien, ainsi que celui des consommateurs et du public. Fervent défenseur de vos idées, tout en faisant preuve de respect, vous trouverez assurément, sénateur Lewis, votre place au sein d’un Sénat moderne et indépendant, où vous pourrez défendre vos points de vue librement et à bon droit.
Tous les membres du Groupe des sénateurs indépendants se joignent à moi pour souhaiter la bienvenue au Sénat du Canada à la sénatrice Karetak-Lindell et au sénateur Lewis. Nous nous réjouissons à l’idée de travailler à vos côtés. Merci. Meegwetch.
L’honorable Rebecca Patterson : Honorables sénateurs, je souhaite la bienvenue aux deux nouveaux sénateurs exceptionnels qui ont été assermentés aujourd’hui, la sénatrice Karetak-Lindell et le sénateur Lewis.
La sénatrice Karetak-Lindell est bien connue dans le Nord pour son leadership et son dévouement au développement du Nunavut. Bien que la Colline du Parlement ne vous soit pas étrangère, vous avez peut-être remarqué que le Sénat et la Chambre des communes ne sont pas exactement ce qu’ils étaient la dernière fois que vous êtes venue ici.
En tant qu’ancienne députée, fonctionnaire électorale, femme d’affaires, formatrice et conférencière, vous donnerez beaucoup de richesse et de substance à nos débats en y apportant un point de vue qu’on néglige et qu’on oublie trop souvent dans le Sud, et cela doit changer. Nous comptons sur vous, sénatrice Karetak-Lindell, pour nous guider et nous orienter alors que l’importance du Nord devient plus évidente et qu’on y accorde enfin l’attention nécessaire. Cela me rappelle que tous les sénateurs ici présents devront écouter attentivement tous leurs collègues des territoires lorsqu’ils parleront de l’importance du Nord et de l’Arctique canadiens. Sénatrice Karetak-Lindell, nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat.
Je tiens également à souhaiter la bienvenue à mon collègue le sénateur Lewis, du hameau de Gray, en Saskatchewan, un autre grand leader national du secteur agricole — nous en avons peut-être trois — que les producteurs et les cultivateurs de la Saskatchewan connaissent très bien. Comme il est agriculteur depuis plus de 40 ans, c’est peut-être un cliché, mais sa famille a des racines profondes au hameau de Gray et en Saskatchewan.
En plus de son expertise comme professionnel de l’industrie agroalimentaire, le sénateur Lewis apporte une expérience et une compétence particulières que l’on ne voit pas souvent au Sénat : il a été pompier. Toute personne prête à revêtir le casque et l’uniforme de pompier pour aider des gens en danger est un véritable héros à mes yeux. Votre courage et votre dévouement à votre collectivité sont les bienvenus ici.
Par conséquent, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés en tant que leader intérimaire du Groupe des sénateurs canadiens aujourd’hui, je considère le sénateur Lewis comme le pompier officiel du Sénat, chargé d’éteindre les feux politiques que nous ne voyons jamais ici.
Bienvenue au Sénat. Au nom de tous mes collègues du Groupe des sénateurs canadiens, je souhaite à nos deux nouveaux collègues la bienvenue au Sénat du Canada.
L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, même si je commence à avoir une impression de déjà vu, je suis toujours honoré de prendre la parole au nom du Groupe progressiste du Sénat afin de joindre ma voix à celle des autres leaders et de souhaiter la bienvenue à d’autres sénateurs nouvellement assermentés.
La sénatrice Nancy Karetak-Lindell est une habituée de la Colline du Parlement. Je suis donc persuadé qu’elle connaît déjà les distinctions entre les deux Chambres. Le Nunavut n’a pas eu de représentant au Sénat pendant trop longtemps, mais on dit souvent que tout vient à point à qui sait attendre. Je ne doute nullement que la sénatrice Karetak-Lindell défendra le Nord avec brio, et je me réjouis d’accueillir une autre voix féminine inuite et forte au Sénat. Bienvenue, sénatrice Karetak-Lindell.
Le sénateur Todd Lewis est lui aussi un habitué de la Colline du Parlement, puisqu’il a déjà témoigné devant des comités, tant ici qu’à l’autre endroit. Comme nous l’avons entendu, il mérite des éloges pour son engagement en faveur de l’industrie agricole, de sa province, la Saskatchewan, et de l’agriculture de l’Ouest en général. Il s’est montré un ardent défenseur des producteurs, invitant l’ancien premier ministre à sa ferme pour lui parler directement de son opposition à la tarification du carbone. Cette ténacité et cet engagement en faveur du dialogue sont importants, et je me réjouis à l’avance de vos contributions au Sénat. Bienvenue, sénateur Lewis.
Au nom du Groupe progressiste du Sénat, je suis heureux de vous souhaiter officiellement la bienvenue. Nous avons hâte de travailler avec vous. Wela’lin. Merci.
(1430)
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Esther Tumama Cowley-Malcolm, d’Aotearoa (Nouvelle-Zélande). Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Pate.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La Charge d’Ottawa
Félicitations pour la saison
L’honorable Kim Pate : Honorables sénateurs, je devrais parler d’Esther, mais je ne le ferai pas. Je parle aujourd’hui de la Charge d’Ottawa, un rêve devenu réalité.
Les joueuses de la Charge d’Ottawa sont maintenant des héroïnes aux yeux de Gracie Mae, 3 ans, petite-fille du sénateur Colin Deacon, et d’innombrables partisans de la Ligue professionnelle de hockey féminin, qui les portent aussi dans leur cœur.
En plus de nombreux petits-enfants, dont ceux de la sénatrice Greenwood, sans oublier la merveilleuse communauté des partisans d’Ottawa qui encouragent l’équipe depuis les estrades, il y a des gens comme Katelin, du bureau de la sénatrice Simons, qui affirme que les parties de la Charge sont plus palpitantes que tout ce qu’elle a vu du côté des Sénateurs d’Ottawa. Elle est tellement emballée par l’équipe qu’elle s’est promis de ne sortir qu’avec des hommes qui sont partisans de la Charge.
Katelin n’est pas la seule de cet avis : beaucoup de gens trouvent fantastique de voir comment la Charge a apporté espoir, enthousiasme et fierté à Ottawa et au Canada, des jeunes joueurs et surtout des jeunes joueuses de hockey jusqu’à leurs parents et grands-parents remplis d’orgueil, en passant par les générations qui rêvaient de cette ligue depuis des décennies.
La Charge et la Ligue professionnelle de hockey féminin, c’est plus qu’une équipe : c’est un mouvement.
Alors que se termine la deuxième saison, marquée par une affluence phénoménale et record à chaque partie à domicile, l’équipe ne se contente pas de jouer sur la glace. Elle est aussi présente dans la communauté. Qu’il s’agisse de rendre visite à de jeunes joueurs impressionnés, d’encourager des enfants malades, de participer à une levée de drapeau ou de passer du temps avec des aînés comme nous, la Charge fait partie intégrante de la ville d’Ottawa.
Rien de tout cela n’aurait été possible sans leur entraîneuse Carla, une grande source d’inspiration, dont la grande ténacité et la grâce indéfectible nous ont appris que c’est lorsqu’on joue en équipe que nous sommes les meilleurs. C’est ainsi qu’Ottawa, contre toute attente, est devenue la première équipe canadienne à se qualifier pour la finale de la Coupe Walter.
Le chemin vers la finale n’a pas été facile. Au cours d’une demi-finale inoubliable, la Charge est revenue de l’arrière et a vaincu la Victoire de Montréal. Désolée, les amies! Cependant, c’est lorsque l’équipe a affronté les championnes en titre, les joueuses du Minnesota Frost, que le suspense a atteint son paroxysme.
Un suspense exaltant a entouré chacune des parties, qui se sont toutes terminées avec un score serré de 2-1. Pendant la troisième partie, il y a même eu trois pénibles périodes de prolongation! La sénatrice McBean a parfaitement résumé la situation : Ottawa nous a offert bien plus qu’une simple performance de hockey. Si l’on compte les 10 périodes de prolongation et les innombrables moments tout simplement brillants, ces femmes nous ont fait voir un tourbillon d’énergie, de passion et de talent à couper le souffle.
Puis, lors d’un moment inoubliable d’unité au sein de la Ligue professionnelle de hockey féminin, lorsque la gardienne recrue Gwyneth « Fortress » Philips a reçu le prix Ilana Kloss de la joueuse la plus utile des séries éliminatoires, toutes les joueuses de la Charge et du Frost sont restées sur la glace et l’aréna tout entier a applaudi, dans un élan incroyable de respect et d’admiration pour ce groupe d’athlètes remarquables. Lorsque Gwyneth a accepté le prix, attribuant bien humblement son succès à ses coéquipières, personne n’a pu retenir ses larmes. C’est cela, de l’intégrité et du travail d’équipe.
Quand nous pensons à ce qui nous attend lors de la prochaine saison, nous sommes impatients d’accueillir Vancouver et Seattle au sein de la Ligue professionnelle de hockey féminin. Une chose est sûre : nous continuerons de soutenir nos équipes et de croire en elles.
Go la Charge, go!
Des voix : Bravo!
Le Mois du patrimoine asiatique
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner et célébrer le Mois du patrimoine asiatique.
Des voix : Bravo!
La sénatrice Martin : C’est une période propice pour souligner la richesse et la diversité culturelles et les traditions des communautés asiatiques partout au Canada, ainsi que leur apport à notre société, au sein des forces armées ou lors de la construction des chemins de fer et des collectivités, qui contribue à faire du Canada un pays plus fort.
L’édition de cette année, qui se déroule sous le thème « L’unité dans la diversité », nous invite à réfléchir au passé, mais aussi à la façon dont les Canadiens d’origine asiatique continuent de façonner l’avenir de notre pays dans des sphères comme l’éducation, les arts, les affaires, la fonction publique, et j’en passe.
Chaque année, des Canadiens de toutes les origines et toutes les cultures se réunissent au cours du mois de mai pour participer aux activités organisées dans le cadre du Mois du patrimoine asiatique. C’est une tradition de longue date qui a pris naissance ici, au Sénat du Canada.
En effet, c’est en 2001 que l’honorable Vivienne Poy, notre ancienne collègue et la marraine du Mois du patrimoine asiatique, a proposé l’idée de souligner chaque année le Mois du patrimoine asiatique au mois de mai. Sa motion à cet effet a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
Plus tôt ce mois-ci, j’ai eu le plaisir d’animer un événement annuel, le petit déjeuner sur la Colline du Parlement pour le programme Parlez et Agissez, à l’intention d’élèves de plusieurs écoles du district scolaire d’Ottawa-Carleton. En outre, en compagnie de certains de mes collègues sénateurs, j’ai participé à un événement virtuel organisé dans le cadre du programme S’ENgage, destiné à des centaines d’élèves d’un bout à l’autre du Canada.
En tant que Canadienne fière de ses origines coréennes, le Mois du patrimoine asiatique revêt une importance particulière pour moi.
La communauté canado-coréenne, qui ne cesse de croître depuis les années 1960, est devenue un élément dynamique du tissu multiculturel du Canada. La diaspora coréenne s’est répandue dans le monde entier, et le Canada compte une population coréenne importante et dynamique. Cette communauté a prospéré au fil des décennies, stimulant l’innovation et la croissance dans presque tous les secteurs de l’économie canadienne.
Qu’ils dirigent de petites entreprises, des entreprises en démarrage ou de grandes sociétés, les entrepreneurs coréens du Canada se distinguent par les emplois, la croissance économique et la prospérité qu’ils créent au Canada. Ils ont également enrichi notre société par leurs riches traditions, leur cuisine, leurs arts et leur culture. Qui n’aime pas la musique, la nourriture et les séries télé coréennes?
Alors que nous nous tournons vers l’avenir, continuons à bâtir un Canada inclusif et respectueux de toutes les cultures où chaque histoire est entendue et chaque contribution valorisée.
Je vous remercie.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Sean Krausert, maire de la municipalité de Canmore, ainsi que de conseillers de la municipalité de Canmore et de la municipalité de Banff. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Sorensen.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Les élections à la direction du Groupe progressiste du Sénat
L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, à l’instar de mes collègues, je prends la parole aujourd’hui pour vous parler du nouveau groupe de leaders du Groupe progressiste du Sénat.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Cardozo : Tout d’abord, je tiens à féliciter le sénateur Brian Francis pour son élection à la tête du Groupe progressiste du Sénat. Au cours de sa carrière, il a occupé des postes de haute direction au sein du gouvernement fédéral et de gouvernements autochtones avant d’être nommé chef de la Première Nation Abegweit, à l’Île-du-Prince-Édouard.
Chers collègues, cette élection est historique. Le sénateur Brian Francis devient le premier Autochtone à diriger un groupe ou un parti dans l’une ou l’autre des Chambres du Parlement du Canada.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Cardozo : Votre Honneur, j’espère qu’on m’accordera 30 secondes de plus pour compenser l’ovation.
Autre nouveauté au sein du groupe de direction : la sénatrice Tracy Muggli, de la Saskatchewan, est la nouvelle présidente du caucus et l’agente de liaison adjointe. Elle a dirigé efficacement l’hôpital St. Paul, à Saskatoon, à titre de directrice générale et a été directrice des services de santé mentale et de toxicomanie de la région sanitaire de Saskatoon.
Toujours parmi le groupe de direction, mentionnons la sénatrice Judy White, représentante de Terre-Neuve-et-Labrador possédant de l’expérience en tant que cadre au sein d’un gouvernement autochtone, qui continuera de nous servir à titre de leader adjointe.
Quelqu’un aimerait applaudir?
Des voix : Bravo!
Le sénateur Cardozo : Pour sa part, la sénatrice Amina Gerba, de Rigaud, au Québec, passera de présidente du caucus à agente de liaison. Cette femme d’affaires prospère avant d’arriver au Sénat utilisera son sens aigu de l’organisation pour nous aider à nous organiser, ce qui représente un défi de taille.
(1440)
Je veux profiter de cette occasion pour remercier le sénateur Pierre Dalphond pour ses années de dévouement au Groupe progressiste du Sénat, d’abord en tant que leader adjoint, puis en tant que leader. Sa compréhension du Règlement du Sénat et sa capacité à négocier sont sans égal.
[Français]
Pierre, monsieur le juge, monsieur le professeur, mon ami; merci infiniment pour votre service et vos conseils jusqu’à présent. Je suis ravi que nous continuions à bénéficier de vos conseils avisés pour les années à venir.
Je tiens également à remercier la sénatrice Michèle Audette pour l’aide qu’elle nous a apportée en tant qu’agente de liaison. Ses conseils continus seront précieux.
[Traduction]
Je remercie sincèrement et publiquement tous ces sénateurs d’avoir assumé ces fonctions de leadership pour nous aider tous à servir les Canadiens.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Dan Kutcher, maire de la Ville de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard, et fils du sénateur Stan Kutcher, en compagnie de membres du conseil municipal de Summerside, Île-du-Prince-Édouard.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le Mois du patrimoine asiatique
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Honorables sénateurs, bien que le mois de mai tire à sa fin, à l’instar de ma collègue la sénatrice Martin, je prends la parole aujourd’hui pour vous souhaiter à tous un joyeux Mois du patrimoine asiatique.
Au début du mois, la communauté philippino-canadienne était en deuil, et je tiens à prendre un moment pour rendre hommage aux personnes qui ont été blessées et à celles qui ont perdu la vie lors de la tragédie de la journée Lapu-Lapu à Vancouver, le 26 avril.
Comme vous l’a dit la sénatrice Martin, le thème du Mois du patrimoine asiatique de cette année est « L’unité dans la diversité : les communautés asiatiques au cœur de l’identité canadienne ». L’unité dans la diversité nous rappelle que nous pouvons être diversifiés sans être divisés, et que nous pouvons être unis sans être uniformes. Ce thème est une célébration de nos valeurs communes et de nos histoires diverses.
Chez moi, au Manitoba, ces histoires sont partout autour de nous. On les retrouve chez les familles chinoises qui se sont installées à Winnipeg dès les années 1870 pour y créer des entreprises et des communautés.
On les retrouve chez mon père indien et ma mère philippine, tous deux venus séparément au Canada dans le cadre des premières vagues de recrutement de professionnels de la santé asiatiques pour travailler dans notre système de santé.
Cette année marque également le 50e anniversaire de la fin de la guerre du Vietnam, une occasion de nous rappeler que les conflits peuvent bouleverser des vies dans le monde entier.
C’est l’occasion de se souvenir que le Canada a accueilli plus de 210 000 réfugiés du Vietnam, du Cambodge et du Laos qui fuyaient la guerre et qui cherchaient la sécurité et un nouveau départ. Beaucoup sont arrivés sans rien, si ce n’est leur résilience, leur force et leurs rêves. Ils sont devenus nos voisins, nos enseignants, nos médecins et nos amis.
Chaque vague de migration a apporté quelque chose d’essentiel au Canada, à notre économie, à notre culture et à notre esprit. Ce sont des histoires de résilience, de guérison, d’espoir et de contribution, des histoires de reconstruction et de dons en retour.
En tant que sénatrice d’ascendance asiatique, je songe à la façon dont nous poursuivons ce travail, non seulement dans nos communautés, mais aussi dans le cadre de notre travail ici, au Sénat. Par l’intermédiaire des associations parlementaires et des groupes d’amitié, nous pouvons nouer des relations avec nos homologues en Asie et resserrer les liens entre nos pays.
Le mois tire à sa fin et j’encourage tout le monde à apprendre au contact des différentes communautés qui nous entourent et à les célébrer. Dans cet esprit, j’invite tout le monde à se joindre au Groupe d’amitié Canada-Philippines le 12 juin, à midi, pour une cérémonie spéciale de lever du drapeau sur la Colline du Parlement en l’honneur du Mois du patrimoine philippin. J’espère vous y voir.
Merci. Meegwetch.
La tempête de verglas en Ontario
L’honorable Gwen Boniface : Votre Honneur, j’aimerais prendre quelques instants pour vous remercier et remercier notre greffière, notre personnel et, plus particulièrement, l’huissier du bâton noir pour avoir fait honneur à notre institution lors de la visite du roi.
Des voix : Bravo!
La sénatrice Boniface : Honorables sénateurs, le 29 mars, certaines régions de l’Ontario ont été frappées par une tempête de verglas catastrophique qui a privé d’électricité 1 million de foyers et d’entreprises.
Ma ville, Orillia, a été la plus durement touchée par la tempête, tout comme les villes de Barrie, Kawartha Lakes, Peterborough et Kingston.
Les habitants d’Orillia avaient déjà enduré un hiver difficile avec des tempêtes de neige records, de même qu’un incendie dévastateur ayant détruit des immeubles historiques — tant commerciaux que résidentiels — dans notre magnifique centre-ville.
La pluie verglaçante était accompagnée de grands vents et de températures extrêmes causant d’énormes dommages aux résidences, aux parcs et aux infrastructures. De nombreuses routes sont restées impraticables pendant plusieurs jours, retardant les interventions d’urgence. Presque toute la ville, qui compte 34 000 habitants, a été privée d’électricité. Orillia, les cantons voisins de Ramara, Severn et Oro-Medonte ainsi que le comté de Simcoe ont déclaré l’état d’urgence.
Une semaine après la tempête, Hydro One a signalé plus de 2 300 poteaux électriques endommagés, ce qui a compliqué davantage les travaux. Même si l’électricité a été rétablie dans la plupart des foyers après cinq jours, certains résidants ont dû attendre jusqu’à onze jours. La pénurie de produits de première nécessité a rendu la situation encore plus difficile, mais les membres de la communauté ont une fois de plus fait preuve de résilience en venant en aide à leurs voisins à qui ils ont offert la possibilité de prendre une douche, des repas et un endroit où dormir.
Les énormes efforts de rétablissement menés par les travailleurs d’Hydro One ont été soutenus par des équipes partenaires du Manitoba, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick. Quelque 4 800 employés ont travaillé jour et nuit pour rétablir l’électricité de centaines de milliers de clients. Les températures glaciales et les vents violents ont créé des conditions difficiles et dangereuses pour les travailleurs des services d’électricité.
À Orillia, l’équipe d’intervention d’urgence et les équipes de la voirie ont travaillé sans relâche pour dégager les voies et permettre aux employés des services d’électricité de faire leur travail. Les restaurants du coin ont nourri les employés des services d’électricité, en plus d’offrir nourriture et soutien aux refuges de la ville qui en avait grand besoin.
Les habitants se remettent maintenant de la tempête et en sont à évaluer et à réparer les dommages causés à leur maison et à leurs biens. À elle seule, la Ville a estimé à 5 millions de dollars les dégâts subis par ses infrastructures.
Avec le député Adam Chambers, qui a récemment été réélu, je tiens à exprimer notre profonde gratitude aux travailleurs d’Hydro One, aux équipes de la voirie et aux services d’urgence, y compris la Police provinciale de l’Ontario, pour leurs efforts incroyables. Les habitants de notre région et nous sommes reconnaissants de leur intervention exceptionnelle.
Merci. Meegwetch.
L’engagement auprès des communautés noires
L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, je prends la parole pour vous faire part de mes réflexions à la suite d’une récente visite à Edmonton et à Calgary, en Alberta, où j’ai eu l’honneur de rencontrer des membres de la communauté noire, en particulier des jeunes dynamiques qui contribuent à façonner un avenir meilleur et plus inclusif pour tous les Canadiens.
Comme il n’y a aucun sénateur d’origine africaine provenant de l’Ouest canadien, j’étais ravie de pouvoir établir des liens avec ces communautés afin de faire entendre leur perspective à Ottawa. Ma collègue du Groupe canado-africain du Sénat, la sénatrice Senior, et moi-même avons rencontré les députés provinciaux de l’Alberta David Shepherd, Rhiannon Hoyle et Sharif Haji afin de discuter des principales priorités des Albertains noirs. Notre discussion a porté sur des questions économiques, la représentation en politique et le potentiel de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, afin d’éliminer les obstacles systémiques et d’améliorer la situation des communautés noires.
Plus tard dans la journée, la sénatrice Simons, la sénatrice Senior et moi-même nous sommes rendues à l’Africa Centre, la plus vaste organisation panafricaine à but non lucratif de l’Ouest canadien. Depuis 2006, ce centre est un lieu de rencontre essentiel pour les Albertains d’origine africaine, qui leur offre des programmes adaptés à leur culture favorisant l’accès, l’inclusion et la pleine participation à la société. Ses activités, fondées sur l’intégrité, la fierté culturelle et l’autonomisation collective, sont vraiment louables.
À l’Africa Centre, nous avons également eu le plaisir de rencontrer des membres de la nouvelle section des futurs avocats noirs de l’Université de l’Alberta et de l’alliance des étudiants noirs. Ces jeunes leaders motivés ouvrent la voie dans les domaines de l’éducation et des carrières juridiques grâce à des programmes de mentorat, de soutien scolaire et de développement de la conscience communautaire.
(1450)
Le lendemain, j’ai eu le privilège d’être la conférencière principale à la conférence nationale sur le bien-être des enfants et des jeunes noirs, organisée par l’Université de Calgary. Cet événement, qui réunissait 120 chercheurs, étudiants et partenaires communautaires de partout au Canada, fait partie d’une initiative nationale visant à améliorer la vie des enfants et des jeunes noirs grâce à des politiques de recherche et à la participation communautaire. C’est une excellente initiative pour promouvoir l’apprentissage, la collaboration et une vision pour un changement systémique.
Honorables collègues, l’engagement et le leadership dont j’ai été témoin étaient extrêmement inspirants. Ces discussions m’ont rappelé que les communautés noires de partout au pays sont dynamiques, innovantes et engagées.
J’encourage tous les sénateurs à maintenir la communication avec les communautés noires de toutes les régions, car c’est en comprenant ce qu’ils vivent et en les aidant à se faire entendre que nous pouvons mieux servir tous les Canadiens.
Merci. Meegwetch.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
La Loi sur les Indiens
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) dépose le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Projet de loi sur le vote à seize ans
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Marilou McPhedran dépose le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice McPhedran, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Le Sénat
Préavis de motion exhortant le gouvernement à étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés
L’honorable Paula Simons : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada d’étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés pour les Canadiens.
Le problème émergent des chutes de débris de satellites
Préavis d’interpellation
L’honorable Paula Simons : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur le problème émergent des chutes de débris de satellites au Canada et les défis liés, notamment la congestion, la pollution et la responsabilité.
La Gore Mutual Insurance Company
Projet de loi d’intérêt privé—Dépôt d’une pétition
L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer une pétition de la Gore Mutual Insurance Company, ayant son principal établissement dans la ville de Cambridge, dans la province de l’Ontario, Canada; sollicitant l’adoption d’une loi l’autorisant à demander sa prorogation en tant que personne morale régie pas les lois de la province de Québec.
PÉRIODE DES QUESTIONS
L’environnement et le changement climatique
L’industrie pétrolière et gazière
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Ma question s’adresse au leader du gouvernement. Sénateur Gold, trois jours avant la dernière élection générale, le premier ministre Carney, de passage en Alberta, s’est engagé à bâtir des pipelines d’un bout à l’autre du pays afin que le Canada n’ait plus à dépendre du pétrole provenant de l’étranger.
Le 13 mai, quand on lui a demandé s’il était en faveur de la construction de pipelines pendant une entrevue à la chaîne CTV News, il a répondu oui. Nous sommes tous conscients, bien sûr, des défis actuels qui touchent la souveraineté du Canada et son économie. Il est important pour le Canada d’agir dans le dossier de l’énergie, du pétrole et du gaz, mais ces sujets ont à peine été mentionnés dans le discours du Trône.
Fait encore plus troublant, le ministre Guilbeault, ministre responsable du Québec, a dit la semaine dernière qu’on n’avait pas besoin de pipelines. Voici donc ma question : le ministre Guilbeault s’est-il exprimé ainsi parce qu’il n’avait pas reçu les messages du premier ministre, ou est-ce que le premier ministre n’est pas aussi enthousiaste à l’idée de construire des pipelines et de libérer notre potentiel économique qu’il l’a laissé entendre pendant la campagne électorale?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Le gouvernement et le premier ministre ont très clairement indiqué, dans le discours du Trône et ailleurs, que devenir une superpuissance en matière d’énergie verte et conventionnelle est l’un des objectifs stratégiques du pays et l’une des formidables occasions qui s’offrent au Canada.
À cet égard, les pipelines, ainsi que les corridors énergétiques et d’autres grands projets d’importance et de portée nationales, sont en train d’être étudiés, développés, examinés et présentés par les provinces, les territoires et d’autres parties intéressées. Le gouvernement maintient son engagement, lorsque les circonstances s’y prêtent et qu’il a le soutien des provinces et des dirigeants autochtones, à faire progresser rapidement les projets dont le Canada a besoin pour nous offrir une meilleure sécurité économique et une plus grande prospérité.
Le sénateur Housakos : Sénateur Gold, j’aime bien prendre vos propos au pied de la lettre, mais la vérité, c’est que le discours du Trône ne disait pas grand-chose au sujet de l’énergie et des hydrocarbures. Je le répète, il y a matière à s’inquiéter quand un ministre politique du Québec — le plus important au Québec — affirme que notre pays n’a pas besoin de plus de pipelines. Nous avons besoin de plus de détails sur l’engagement du gouvernement dans ce dossier et sur le moment où il prendra des mesures concrètes. Sommes-nous dans une situation où le ministre Guilbeault parle au nom du gouvernement du Canada ou est-ce que la position du premier ministre aura préséance sur celle qu’a adoptée le ministre Guilbeault?
Le sénateur Gold : Sénateur Housakos, plus les choses changent, plus elles sont les mêmes en ce qui concerne nos interactions durant la période des questions.
Le premier ministre a été clair, et le ministre de l’Énergie l’a été lui aussi. D’ailleurs, ce dernier s’est rendu dans l’Ouest, à Saskatoon, où une réunion aura lieu ce week-end et dans les jours suivants. Lorsque les participants parviendront à une entente sur les projets, qui pourraient inclure des pipelines et porteront sans doute sur d’autres dossiers, le gouvernement sera jugé sur ses actes.
[Français]
La sécurité publique
La Gendarmerie royale du Canada
L’honorable Claude Carignan : Sénateur Gold, nous allons essayer de profiter du temps qu’il nous reste. La Constitution nous dit qu’il nous reste encore un mois.
La semaine dernière, selon le classeur de l’information ministérielle de la GRC, on a appris que la GRC a déjoué six complots terroristes en 2024 à Edmonton, Ottawa et Toronto. Entre avril 2023 et mars 2024, 83 accusations liées au terrorisme ont été portées contre 25 personnes. Il s’agit d’une hausse de 488 % par rapport à l’année précédente. Des accusations ont notamment été portées contre plusieurs jeunes, ce qui reflète une radicalisation inquiétante chez les adolescents canadiens.
Le rapport souligne également que les ressources disponibles ne sont pas à la hauteur, malgré le nombre d’accusations qui monte en flèche.
Comment en est-on arrivé là? Comment le gouvernement explique-t-il que les ressources et les capacités opérationnelles de la GRC ne suivent pas, alors que la menace augmente dramatiquement?
(1500)
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question, cher collègue, et je vous remercie de souligner l’importance liée à ce grave problème ici au Canada. Pendant l’élection et surtout par la suite, le gouvernement a été très clair : il mettra davantage l’accent sur la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, non seulement à nos frontières, mais aussi dans nos communautés. Les mesures annoncées, qui seront mises en œuvre dans les semaines et les mois à venir, comprennent également une augmentation du personnel de la GRC, ainsi qu’une utilisation des forces policières au pays et une coopération entre ces dernières.
Le sénateur Carignan : Merci, monsieur le sénateur Gold. Voici un fait encore plus inquiétant. Le 12 mai dernier, un sympathisant de l’État islamique basé à Toronto a reconnu avoir utilisé des campagnes de financement participatif sous prétexte de soutenir l’aide humanitaire à Gaza afin d’envoyer plus de 35 000 $ à des combattants de l’État islamique, y compris pour de l’aide d’urgence liée à la COVID-19.
Comment le gouvernement libéral explique-t-il qu’il soit encore aussi facile d’envoyer de l’argent à des groupes terroristes depuis le Canada, et quel est votre plan pour faire cesser cela sur-le-champ?
Le sénateur Gold : Le gouvernement du Canada a pleine confiance en ses agences de sécurité qui recueillent de l’information et il travaille étroitement avec les forces policières.
Malheureusement, le financement du terrorisme est un problème pas seulement au Canada, mais aussi à l’échelle mondiale. Le gouvernement continuera de s’efforcer de mettre fin à cette façon de soutenir les actes néfastes.
[Traduction]
La prévention de la criminalité
L’honorable Kim Pate : Sénateur Gold, ce mois-ci, la culture de harcèlement et d’abus de la part des personnes en position d’autorité dans les prisons a poussé un gardien de prison à s’enlever la vie à Joyceville. Si c’est ce que vit le personnel, on ne peut qu’imaginer ce que vivent les prisonniers.
Des demandes d’accès à l’information ont également révélé des cas de facturation frauduleuse par des entrepreneurs gouvernementaux, qui ont coûté plus de 325 000 $ au Centre de la sécurité des télécommunications et, en fin de compte, aux Canadiens.
Le discours du Trône mentionne l’intention du gouvernement d’être plus sévère envers les personnes qui ont commis plusieurs crimes. Trop souvent, les mesures proposées, notamment en matière de mise en liberté sous caution, ne mènent pas à une véritable reddition de comptes, mais plutôt à l’arrestation de personnes pauvres, racisées — en particulier des Autochtones et des Noirs — ou atteintes de maladie mentale. Le gouvernement va-t-il donner l’exemple, enquêter et demander des comptes à l’égard de ces situations répétées d’agression, de harcèlement et de fraude impliquant le gouvernement et ceux avec qui il fait affaire?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, de votre travail continu sur ce sujet et d’avoir soulevé cette situation profondément troublante et désolante.
Le gouvernement est déterminé à s’attaquer aux problèmes de fraude, de gaspillage et de harcèlement au travail et ailleurs. À cet égard, je suis convaincu que le gouvernement prendra les mesures appropriées.
La sénatrice Pate : Merci, sénateur Gold. Que fait concrètement le gouvernement pour garantir que les mesures pénales proposées sont efficaces et fondées sur des données probantes? De plus, le gouvernement s’engagera-t-il à communiquer ses conclusions au public?
Le sénateur Gold : Le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à améliorer le droit pénal dans certains domaines. Il souhaite notamment s’attaquer au grave problème des violations de domicile et réduire leur incidence sur les familles, accorder une importance accrue aux vols de voitures et inclure dans le Code criminel des mesures visant à rendre la mise en liberté sous caution plus difficile à obtenir pour les récidivistes accusés de ces crimes, ainsi que des crimes liés à la traite des personnes et au trafic de drogue. Je suis tout à fait convaincu que le gouvernement continuera de fonder ses décisions dans ces dossiers sur des données probantes, notamment des données désagrégées.
[Français]
Les affaires mondiales
Le développement international
L’honorable Suze Youance : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Le développement et la réduction de la pauvreté contribuent à maintenir la stabilité et à assurer la sécurité dans le monde. Lors du débat en français qui s’est tenu le 16 avril dernier à Radio-Canada, on a demandé aux chefs de partis s’il fallait couper l’aide internationale. Pour étoffer la question, un tableau des dépenses en matière d’aide internationale comparait l’Ukraine, avec des dépenses de 2,1 milliards de dollars, à Haïti, avec des dépenses de 172,3 millions de dollars.
La semaine dernière, j’étais à Dayton pour la rencontre des pays de l’OTAN, où les discussions sur les hausses des dépenses militaires ont éclipsé les questions liées à l’aide humanitaire et au développement.
Alors que l’on demande au Canada d’augmenter ses dépenses militaires, et sachant que nous devons reconstruire ce qui a été détruit, ne devrions-nous pas viser la parité entre les dépenses militaires et notre aide publique au développement?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Le Canada s’est engagé à jouer son rôle à l’étranger et il continuera de le faire, que ce soit par le biais de dépenses militaires ou de l’aide à l’étranger. Il faut trouver un juste équilibre entre ces deux enjeux importants. Comme l’a dit Sa Majesté dans le discours du Trône, le Canada continue de donner l’exemple par sa conduite et ses valeurs en tant que force du bien.
La sénatrice Youance : Merci, sénateur Gold.
Je reprends aussi un extrait du discours du Trône, qui soulignait ce qui suit :
Le Canada est prêt à bâtir une coalition de nations qui partagent ces valeurs — qui croient en la coopération internationale [...]
À la veille d’une importante réunion du G7, quel objectif financier prendra le Canada en matière de coopération internationale et d’aide publique au développement?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de la question. Comme l’a souligné la sénatrice à juste titre, il s’agit d’une priorité pour ce gouvernement et il y aura bientôt d’autres choses à dire à cet égard.
[Traduction]
La santé
La santé mentale
L’honorable Sharon Burey : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Gold.
Pour bâtir un Canada plus fort, plus sûr et plus productif, il faut assurer le bien-être physique, mental et économique de tous les Canadiens. Le discours du Trône énonce l’ambition du gouvernement : bâtir l’économie la plus forte du G7. Selon une récente analyse du Boston Consulting Group, les problèmes de santé mentale entraînent des répercussions économiques de plus de 220 milliards de dollars par année. Malgré cela, le Canada ne consacre que 6,3 % du total de ses dépenses de santé à la santé mentale, ce qui le place loin derrière les pays du G7 ou d’autres pays comparables comme la France, qui se situe à 15 %, et l’Allemagne, à 11 %.
Compte tenu de cette disparité et du lien entre la productivité, la santé mentale et le bien-être mental, que compte faire le gouvernement pour remédier à ce sous-investissement dans les soins en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance, et pour harmoniser les investissements du Canada avec ceux des autres pays du G7?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie d’avoir posé votre question et souligné le lien important entre la santé, en général, et la santé mentale, en particulier, et le bien-être et la stabilité de notre société et de notre économie.
Comme vous le savez, le gouvernement investit massivement dans la santé, même si ce domaine relève exclusivement de la compétence provinciale. À cet égard, pour ce qui est des investissements dans la santé mentale dont vous parlez, il faut également tenir compte des fonds que les provinces consacrent à ce secteur à même leurs propres ressources, ainsi que des ententes bilatérales précises conclues entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les ministres fédéraux de la Santé et des Finances tiennent régulièrement des discussions avec leurs homologues provinciaux et territoriaux, et je suis convaincu que la ministre de la Santé présentera des idées et en recevra d’autres des provinces, qui sont responsables de la santé et de la santé mentale de leurs citoyens.
La sénatrice Burey : Je vous remercie pour cette réponse, sénateur Gold. Comme je l’ai également fait remarquer hier, nous n’avons toujours pas de ministre affecté à la santé mentale et aux toxicomanies, et attendu que la parité en matière de santé mentale signifie valoriser la santé mentale au même titre que la santé physique, je pose la question suivante : le gouvernement fera-t-il preuve de leadership et adoptera-t-il une approche axée sur toute la vie, pangouvernementale et pansociétale pour parvenir à la parité en matière de santé mentale, tout comme nous le faisons pour la parité entre les hommes et les femmes, notamment au moyen de l’analyse comparative entre les sexes plus et en tenant compte des différents points de vue?
(1510)
Le sénateur Gold : Je vous remercie pour la question. Chère collègue, je ne suis au courant d’aucun projet tenant à instaurer cette approche de la part du gouvernement. Toutefois, comme tous les ministres ont été chargés de cerner, dans le cadre de leurs responsabilités, les mesures qui doivent être prises pour faire progresser les grandes priorités du gouvernement et les moyens dont le ministère sous leur responsabilité peut y contribuer, j’estime que vous posez une question importante. Je vais certainement la porter à l’attention de la ministre dès que j’en aurai l’occasion.
[Français]
Les affaires mondiales
Les relations entre le Canada et l’Afrique
L’honorable Amina Gerba : Sénateur Gold, lors de la lecture du discours du Trône, le roi a souligné les défis historiques auxquels fait face notre pays, des défis comparables à ceux de l’après-guerre, de même que l’occasion unique de transformer notre économie en profondeur avec des partenaires sûrs. L’Afrique, avec ses 1,4 milliard de consommateurs potentiels, ne représentait pourtant que 0,76 % des exportations canadiennes en 2023. Le gouvernement compte-t-il envisager l’Afrique comme un partenaire stratégique pour diversifier notre économie?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Comme le premier ministre l’a dit à plusieurs reprises, le Canada est prêt à construire une coalition avec les pays qui partagent ses valeurs et qui croient en la coopération internationale et aux échanges libres et ouverts de biens, de services et d’idées. Il est sûr que le marché des pays africains représente une source de possibilités pour le Canada.
Le gouvernement se tournera certainement vers tous les partenaires et alliés pour y parvenir. Encore une fois, je vous remercie de votre plaidoyer à cet égard et je vais continuer de parler au ministre à ce sujet.
La sénatrice Gerba : Merci, monsieur le sénateur Gold. Le gouvernement précédent a lancé en mars la toute première Stratégie du Canada pour l’Afrique. Le nouveau gouvernement entend-il poursuivre sa mise en place et l’intégrer pleinement dans ses priorités?
Le sénateur Gold : Je vous remercie pour la question. Le premier ministre a chargé les ministres d’identifier la manière dont chacun peut contribuer aux priorités définies par le premier ministre, et je crois savoir que ce travail est en cours. Je ne manquerai pas de porter votre question à l’attention du ministre dès que j’en aurai l’occasion.
[Traduction]
La sécurité publique
La réforme de la libération sous caution
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader, le 15 avril, une jeune touriste qui marchait le long de la digue dans le quartier Coal Harbour, à Vancouver, a été la cible d’un acte de violence aveugle. Elle a entendu que son agresseur présumé avait été mis en liberté sous caution le 14 avril après avoir agressé un agent de la paix à Surrey. L’auteur des faits a alors été arrêté pour la deuxième agression et, de nouveau, mis en liberté sous caution le 23 avril. Il est actuellement en détention à domicile dans le cœur de Vancouver.
Ce n’est pas un cas isolé. Depuis l’adoption du projet de loi C-75 et du projet de loi C-5, les crimes violents ont bondi de 50 % et, en 2022, 256 personnes ont été tuées par des individus qui avaient été mis en liberté sous caution ou qui avaient bénéficié d’une autre forme de mise en liberté. Ce sont les conséquences directes des politiques du gouvernement libéral en matière de mise en liberté sous caution.
Ma question est la suivante : le gouvernement présentera-t-il des excuses à cette jeune femme et à toutes les autres victimes pour avoir permis que des délinquants aussi dangereux soient mis en liberté immédiatement après avoir commis un crime violent?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour votre question. Ce que vous avez décrit est un drame. Nous sommes de tout cœur avec la famille et les amis de toutes les victimes d’actes criminels, quelles qu’en soient les circonstances.
Le gouvernement a indiqué clairement qu’il présentera des modifications au Code criminel de façon très ciblée et en se fondant sur des données probantes. Il prend au sérieux la nécessité de protéger les Canadiens, et le nouveau gouvernement continuera à travailler dans ce sens en écoutant les conseils et les témoignages des citoyens ainsi que des forces de l’ordre.
La sénatrice Martin : Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de reconnaître sa responsabilité alors qu’il a ignoré la lettre des premiers ministres provinciaux de janvier 2023 demandant un durcissement du système de libération sous caution? Au lieu de cela, le gouvernement a déposé un projet de loi de seulement 6 pages qui laisse grandement à désirer.
Le gouvernement peut-il admettre que sa politique laxiste en matière de criminalité a échoué? Plus important encore, combien d’autres victimes faudra-t-il avant que le gouvernement abroge cette loi permissive et entreprenne une véritable réforme du système de libération sous caution?
Le sénateur Gold : Le gouvernement estime que les mesures qu’il a annoncées et qu’il présentera sont appropriées pour régler les problèmes que vous avez soulevés. Le gouvernement continuera de travailler pour assurer la sécurité des Canadiens et leur permettre de se sentir plus en sécurité.
Le Cabinet du premier ministre
Les secrétaires d’État
L’honorable Denise Batters : Sénateur Gold, le premier ministre Carney a récemment nommé 10 soi-disant secrétaires d’État en plus de 28 ministres à part entière. Le site Web du Cabinet du premier ministre indique clairement que ces secrétaires d’État ne sont « pas membres du Conseil des ministres ». Que sont ces secrétaires d’État? Ont-ils leur propre ministère et leur propre budget ministériel? Quel est leur salaire? Quel est le budget de leur bureau? Ont-ils droit à une voiture et à un chauffeur? Si vous avez l’intention de me répondre qu’un secrétaire d’État équivaut à un ministre d’État, pourquoi le gouvernement libéral de Mark Carney a-t-il choisi un titre qui relève plus du contexte américain? Voilà qui semble bien loin de la stratégie consistant à jouer du coude.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Le gouvernement actuel a nommé des Canadiens talentueux de partout au pays pour refléter notre grande diversité; ils viennent de différentes régions et présentent toute une gamme de capacités et de compétences. Le premier ministre a choisi de former un Cabinet qui se concentrera sur les sept priorités qui ont été communiquées. Ces priorités correspondent à ce que réclament les Canadiens, et le gouvernement s’est engagé à obtenir des résultats dans ces domaines.
La sénatrice Batters : On est bien loin d’une vraie réponse. Sénateur Gold, dans le gouvernement Carney, la Saskatchewan est la seule province qui n’a pas de ministre à part entière. Il n’y a qu’un seul secrétaire d’État, Buckley Belanger, et il ne siège pas au Conseil des ministres. Il y avait auparavant un ministère pour son portefeuille, le développement rural, mais il n’y a plus plus qu’un secrétaire d’État pour ce portefeuille. L’ancienne ministre du Développement rural, Gudie Hutchings, a déclaré que si les Canadiens voulaient obtenir quoi que ce soit du gouvernement libéral, ils devaient élire davantage de libéraux. Est-ce pour cette raison que le gouvernement libéral a laissé en plan la Saskatchewan?
Le sénateur Gold : Non. Je me contenterai de dire que le gouvernement se réjouit de l’élection du député de la Saskatchewan et qu’il attend avec impatience la contribution qu’il pourra lui apporter au nom des Saskatchewanais. Que nous soyons ministres ou pas — sénateurs inclus —, nous avons tous un rôle à jouer, et le gouvernement est convaincu que ce député et les autres joueront leur rôle dans l’intérêt supérieur des Canadiens ainsi que des provinces et régions qu’ils représentent.
[Français]
Les nominations au Sénat
L’honorable Marie-Françoise Mégie : Honorables sénateurs, je profite de ma question pour saluer tous les nouveaux collègues qui se sont joints à nous. Je leur souhaite la bienvenue. Sénateur Gold, étant donné que nous partons prochainement tous les deux à la retraite et qu’il y a déjà un siège vacant au Manitoba depuis plus d’un mois, savez-vous si le nouveau premier ministre compte maintenir le processus de nomination ouvert afin de pourvoir ces postes de sénateurs?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question, et je vous remercie aussi d’avoir souligné le fait que ma retraite approche. Je l’avais oublié.
Le processus de nomination indépendant reste en place et le bureau du représentant du gouvernement continuera de faire avancer et de promouvoir la modernisation du Sénat.
La sénatrice Mégie : Sénateur Gold, peut-on espérer que ces nominations se fassent à un rythme aussi dynamique que les dernières nominations?
Le sénateur Gold : Chère collègue, je ne mentionnerai pas votre retraite, car nous avons été assermentés le même jour. Comme nous le savons tous, il y a un processus indépendant qui reçoit et analyse les mises en candidatures des personnes qui souhaitent devenir membres de cette enceinte. J’ai tout à fait confiance en ce processus, qui est reflété dans le talent, la diversité et le dévouement de tous nos collègues dans cette enceinte.
(1520)
[Traduction]
Le Bureau du Conseil privé
Les affaires intergouvernementales
L’honorable Paula Simons : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement. En 2000, le Parlement du Canada a adopté la Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, également connue sous le nom de Loi de clarification. La première phrase du préambule mentionne expressément le Québec.
Compte tenu du discours séparatiste de plus en plus enflammé qu’on entend en Alberta ainsi qu’en Saskatchewan, pouvez-vous préciser clairement si le gouvernement croit que la Loi de clarification s’applique à d’autres provinces que le Québec?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Ce n’est pas vraiment une question de croyance, chère collègue, mais une question de droit. La Loi de clarification s’applique à toutes les provinces.
La sénatrice Simons : Dans ce cas, pouvez-vous nous indiquer, aux fins du compte rendu, quels obstacles une province devrait surmonter avant de pouvoir se séparer du Canada?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Si je me trouvais dans une salle de classe, peut-être dans une faculté de droit ou ailleurs, je serais ravi de répondre à cette question. Toutefois, dans le peu de temps qui m’est imparti, disons simplement que le gouvernement travaille d’arrache-pied pour que le Canada demeure fort et uni et qu’il continuera dans cette voie.
Les relations Couronne-Autochtones
La réconciliation avec les peuples autochtones
L’honorable Paul (PJ) Prosper : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, les Mi’kmaqs de la Nouvelle-Écosse s’emploient à conclure un accord d’autonomie gouvernementale en vertu de l’article 35 en ce qui concerne l’aide au revenu, y compris la mise en œuvre des nouvelles prestations de soutien du revenu pour les personnes handicapées de Services aux Autochtones Canada. Je reconnais qu’en principe, nous avons un nouveau gouvernement avec un nouveau chef, mais l’engagement en matière de réconciliation a été pris par le premier ministre dans le cadre de la campagne électorale, de sa lettre de mandat et du discours du Trône.
Ma question est la suivante. Pouvez-vous confirmer que le gouvernement s’engagera à verser les fonds de soutien au revenu pour les personnes handicapées détenus par Services aux Autochtones Canada afin que Ta’n Etli-tpi’tmk puisse veiller à ce que les bénéficiaires de l’aide au revenu pour les personnes handicapées vivant dans les réserves reçoivent cette prestation, qui est en retard de deux mois?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Comme vous l’avez mentionné, le gouvernement précédent s’est engagé à investir 927,3 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025 dans le programme d’aide au revenu dans les réserves et 169 millions de dollars par la suite pour fournir un soutien au revenu dans les réserves et élargir les programmes afin de répondre à la demande. Cela permettra de répondre aux besoins urgents et essentiels des bénéficiaires de l’aide au revenu qui vivent dans la pauvreté dans les réserves et de continuer à offrir des services de gestion de cas et de soutien avant l’emploi.
En ce qui concerne les nouvelles mesures de soutien aux personnes handicapées dans les réserves en Nouvelle-Écosse, on m’a informé que Services aux Autochtones Canada s’efforce actuellement de verser les fonds aux communautés selon les modalités qu’elles préfèrent, que les fonds soit versés par l’entremise de Ta’n Etli-tpi’tmk, l’organisation qui permet aux Mi’kmaqs d’exercer un contrôle sur la gestion de l’aide au revenu, ou qu’ils soient versés directement aux nations.
Le sénateur Prosper : Sénateur Gold, Sa Majesté a déclaré :
[...] j’espère sincèrement que, dans vos communautés et dans l’ensemble du pays, la vérité et la réconciliation se frayeront un chemin, tant par des paroles que des gestes concrets.
Le gouvernement défendra-t-il l’honneur de la Couronne en respectant ses engagements et en reprenant des négociations de bonne foi avec Ta’n Etli-tpi’tmk, ou TEA, en communiquant les informations nécessaires pour conclure l’entente sectorielle sur l’autonomie gouvernementale et l’accord sur les relations financières concernant l’aide au revenu pour les Mi’kmaqs?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Elle est importante et je vais certainement la soulever auprès de la ministre dès que j’en aurai l’occasion.
Les ressources naturelles
La gestion des incendies de forêt
L’honorable Marilou McPhedran : Des incendies de forêt dévorent le Nord du Manitoba et ont déjà brûlé près d’un demi-million d’acres de forêt et forcé l’évacuation de plus de 17 000 personnes. Le Centre interservices des feux de forêt du Canada fait état de plus de 150 feux de forêt actifs au Canada, dont au moins 83 sont considérés comme étant hors de contrôle. En 2023, le Canada a connu sa pire saison de feux de forêt, pendant laquelle plus de 42 millions d’acres ont brûlé, soit plus de deux fois le record précédent, et la pollution atmosphérique a été sans précédent.
Voici ma question. Dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à développer l’industrie et à accroître la militarisation au Canada. Cela inclut-il les stratégies d’atténuation de la crise climatique?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, et je vous remercie de mentionner les ravages que l’on observe dans tout le pays et leurs répercussions sur les collectivités, dont beaucoup se trouvent dans votre province et ont dû être évacuées dans des circonstances très difficiles, en particulier dans le Nord.
Je ne souscris pas nécessairement à certaines des caractérisations contenues dans la question, mais ce qui est important, c’est que le gouvernement demeure déterminé à s’attaquer efficacement aux problèmes liés aux changements climatiques. Le premier ministre a mené une brillante carrière dans l’analyse de certains aspects de cet enjeu. La ministre de l’Environnement en poste est déterminée à rendre son ministère efficace. J’ai pleinement confiance en ce gouvernement, et la poursuite de tous ses objectifs tiendra toujours compte du bien-être de notre pays, de la nature, de la planète et des générations futures.
La sénatrice McPhedran : Il est bon de lire que le premier ministre a assuré le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, de son plein appui. Les dévastations causées par les incendies de forêt sont la nouvelle normalité au Canada. Outre du soutien au cas par cas, que fait le gouvernement pour planifier les interventions pour maintenant et pour demain?
Le sénateur Gold : Je ne suis pas en possession d’un grand plan énonçant une gamme d’initiatives aussi vastes et importantes que celles que devront adopter non seulement le gouvernement fédéral, mais aussi les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités locales. Le gouvernement fédéral sera présent lorsque le besoin se fera sentir ou lorsqu’il y aura crise, comme il l’a été pour le Manitoba, qui a demandé une aide fédérale pour l’évacuation par voie aérienne, une aide que le gouvernement lui a accordée.
À long terme, le gouvernement travaillera avec ses partenaires, les provinces, les territoires, les communautés autochtones et d’autres intervenants pour régler les problèmes cruciaux de l’heure, et ce, au nom de tous les Canadiens.
[Français]
ORDRE DU JOUR
Déclaration de la présidence
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, conformément à l’article 2-4(2) du Règlement, les leaders et facilitateurs des partis et groupes ont été consultés concernant le processus pour l’élection à la présidence intérimaire.
Je tiens donc à vous informer qu’à partir d’aujourd’hui et jusqu’au lundi 2 juin à midi (heure de l’Est), les sénateurs intéressés à occuper cette fonction pourront indiquer ce fait en communiquant avec la greffière du Sénat. Un sénateur peut le faire soit en soumettant une lettre signée à cet effet, soit en envoyant un courriel à partir de son adresse courriel du Sénat.
S’il y a plus d’un candidat, ils pourront s’adresser au Sénat le mardi 3 juin lors de la période prévue pour les déclarations de sénateurs, pendant un maximum de trois minutes chacun. L’ordre des interventions sera déterminé par tirage au sort. S’il y a plus de six candidats, leurs déclarations se poursuivront au-delà du temps normalement prévu, alors que s’il y a moins de six candidats, tout temps restant pourra être utilisé pour d’autres déclarations. S’il y a un seul candidat, ce sénateur sera élu par acclamation et j’en ferai l’annonce le mardi 3 juin.
Le vote débutera une heure après la fin des discours des candidats, pour se prolonger jusqu’à une heure suivant l’ajournement du Sénat cette journée-là. Le vote reprendra le mercredi 4 juin, à partir de 11 heures (heure de l’Est) et se terminera une heure après l’ajournement du Sénat, à condition que tout sénateur qui était en attente à cette heure ait l’occasion de voter. Le vote sera sous la supervision d’un des greffiers au Bureau et se déroulera dans l’une des stations de travail des sénateurs, adjacentes à la salle de lecture. Comme le prévoit l’article 2-4(1) du Règlement, s’il y a plus de deux candidats, le mode de scrutin préférentiel sera appliqué. Les sénateurs seront donc invités à numéroter les candidats, par ordre de préférence, sur le bulletin de vote.
Le dépouillement des votes se fera dès la fermeture du vote, par la greffière du Sénat qui pourra être assistée d’un greffier au Bureau. Ils garderont tout détail sur les résultats confidentiel. J’annoncerai les résultats lors d’une séance du Sénat, dès que possible après le dépouillement.
Les sénateurs recevront des instructions plus détaillées de la part de la greffière du Sénat pour ceux qui souhaitent se porter candidats. Des rappels seront également envoyés par courriel périodiquement par le Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre pendant la période du vote.
Si des ajustements au processus décrit ci-dessus s’imposent, les sénateurs en seront informés dès que possible, par une nouvelle annonce pendant une séance, si possible, ou par courriel.
(1530)
[Traduction]
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
Adoption de la motion concernant la composition du comité et les délibérations
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 28 mai 2025, propose :
Que, nonobstant les articles 12-3(2)f) et 12-26(1) du Règlement et les paragraphes 35(2), (4), (5) et (8) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les honorables sénateurs Boniface, Busson, Carignan, c.p., Harder, c.p., Seidman et Smith soient nommés membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et ce, jusqu’à ce qu’une motion soit adoptée par le Sénat conformément à l’article 12-26(1) du Règlement ou que le Sénat remplace autrement les membres du comité;
Que, nonobstant l’article 12-26(2) du Règlement et le paragraphe 35(2) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, quatre membres du comité constituent le quorum;
Que, nonobstant les dispositions des deux paragraphes ci‑dessus, après la retraite de l’honorable sénatrice Seidman, elle ne soit pas remplacée à titre de membre du comité, qui, dès ce moment, soit constitué de cinq membres, dont trois constituent le quorum;
Que, nonobstant l’article 12-26(1) du Règlement, pour la durée du mandat des membres du comité conformément au présent ordre, en cas de vacance au sein du comité, le remplaçant soit nommé par ordre du Sénat;
Que le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que le comité soit autorisé à tenir des réunions hybrides ou des réunions entièrement par vidéoconférence, les dispositions suivantes ayant effet lors de telles réunions :
1.tous les membres du comité qui participent font partie du quorum;
2.ces réunions sont considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire, peu importe où se trouvent les participants, sous réserve du point 4a);
3.le comité est tenu d’aborder les réunions à huis clos avec la plus grande prudence et toutes les précautions nécessaires, en tenant compte des risques pour la confidentialité des délibérations à huis clos inhérents à ces technologies;
4.sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation à une réunion de comité par vidéoconférence soit assujettie aux conditions suivantes :
a)les sénateurs doivent participer à partir d’un bureau désigné ou d’une résidence désignée au Canada;
b)ils doivent obligatoirement utiliser un appareil et un casque d’écoute avec microphone intégré fournis par le Sénat et autorisés pour les vidéoconférences avec interprétation;
c)ils doivent être les seules personnes visibles pendant la vidéoconférence;
d)ils doivent avoir la fonction vidéo activée et être visibles à l’écran en tout temps, à moins que la réunion soit suspendue;
e)ils doivent quitter la vidéoconférence s’ils quittent leur siège, à moins que la réunion soit suspendue;
5.dans le cas où le comité tient une réunion hybride ou par vidéoconférence en public, les dispositions de l’article 14-7(2) du Règlement soient appliquées afin de permettre l’enregistrement ou la diffusion de la réunion grâce aux arrangements pris par la greffière du Sénat, et, si une telle réunion ne peut être diffusée en direct, que le comité soit réputé s’être acquitté de toute obligation conformément au Règlement en ce qui concerne les réunions publiques en rendant tout enregistrement accessible au public le plus tôt possible par la suite.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Le Budget des dépenses de 2025-2026
Autorisation au Comité des finances nationales d’étudier le Budget principal des dépenses à l’exception du crédit 1, qui sera étudié par le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 28 mai 2025, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que, relativement aux dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
L’ajournement
Adoption de la motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 28 mai 2025, propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 3 juin 2025, à 14 heures.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le Sénat
Motion tendant à ce que tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude pour le reste de la présente session—Suite du débat
L’honorable Colin Deacon, conformément au préavis donné le 28 mai 2025, propose :
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude, dont les projets de loi, la teneur de projets de loi, l’étude des budgets des dépenses et les études spéciales, autorisée par le Sénat, les études déjà autorisées mais pas encore terminées y compris.
— Honorables sénateurs, je suis heureux d’entrer dans l’arène pour cette 45e législature.
En 2018, Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, s’est présenté devant un comité du Sénat américain pour une audience censée répondre à de graves préoccupations au sujet de la confidentialité des données ainsi que de la responsabilité numérique. Un échange tiré de cette audience est rapidement devenu viral. Compte tenu de l’affirmation selon laquelle il y aurait toujours une version gratuite de Facebook, un sénateur a demandé à M. Zuckerberg : « [...] comment pouvez-vous maintenir un modèle commercial dans lequel les utilisateurs ne paient pas pour votre service? » M. Zuckerberg a répondu : « Sénateur, nous affichons des publicités. » Cette réponse a suscité à la fois des rires et un certain questionnement dans le monde entier.
Cette audience a révélé un décalage générationnel et institutionnel entre les législateurs et les technologies qui bouleversent nos sociétés et nos économies. Il est apparu qu’il existait un fossé entre le rythme d’évolution des technologies et la capacité des législateurs à comprendre et à utiliser la technologie en toute connaissance de cause, et encore plus en ce qui concerne la gestion des risques et l’exploitation des possibilités qu’elles offrent.
Ce type de décalage n’est pas un phénomène strictement américain; il peut tout aussi bien se produire ici et, d’une certaine manière, c’est déjà le cas. Sur le plan législatif, nous ne sommes pas à la hauteur de nos pairs. Il est peut-être impossible de combler entièrement le fossé générationnel, mais nous pouvons néanmoins nous pencher sur notre capacité, en tant qu’institution, à légiférer à une époque où les technologies évoluent à grande vitesse; nous devons le faire, même.
C’est ce qui m’amène à présenter la motion à l’étude. Elle demande que, pour le reste de la présente session, tous les comités sénatoriaux prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toutes leurs études. Chers collègues, je ne dis pas que nous devrions tous apprendre à coder, principalement parce que ce serait inutile étant donné que ChatGPT peut maintenant écrire du code informatique sur demande. Je me concentre plutôt sur le fait que, peu importe le domaine dans lequel ils travaillent, les membres des comités doivent être en mesure de réfléchir de façon critique et responsable aux effets que peut avoir la technologie sur les enjeux que nous étudions et à la façon dont les mesures législatives façonneront l’intégration et l’utilisation de la technologie au Canada.
Il n’est plus possible de voir la technologie comme un secteur isolé ou un domaine d’expertise pointu. Il s’agit plutôt d’une force perturbatrice et transversale qui façonne tous les aspects de la société et de notre économie. Chaque heure, chaque mois et chaque année, des dizaines de millions de Canadiens utilisent Internet ou des applications un nombre incalculable de fois.
Les avantages qu’offrent de tels services s’accompagnent de préoccupations grandissantes concernant la sécurité de nos systèmes numériques et des données qu’ils contiennent.
La technologie suscite des innovations créatrices de marchés qui peuvent contribuer aux progrès en matière d’environnement et de richesse ou, au contraire, leur nuire. J’ai déjà salué certaines de ces innovations au Sénat et en ligne, notamment celles d’entreprises de technologie financière qui aident les Canadiens à se bâtir un dossier de crédit et celles d’innovateurs qui, en se concentrant sur l’élimination du dioxyde de carbone, sont des chefs de file de la révolution verte.
La technologie transforme également notre façon de travailler, de l’automatisation et l’intelligence artificielle aux plateformes de services à la demande, ce qui soulève de nouvelles questions sur les droits et la protection des travailleurs, ainsi que sur l’avenir du travail. Les modèles économiques traditionnels sont complètement bouleversés, et les entreprises traditionnelles sont remplacées par de nouvelles entreprises qui connaissent une croissance plus rapide que quiconque aurait pu l’imaginer, un processus appelé « destruction créatrice ».
Dans notre démocratie, la technologie influence le discours public de nouvelles façons. La propagation de la désinformation et du contenu généré par l’intelligence artificielle menace l’intégrité de nos processus démocratiques. Autrement dit, la technologie perturbe le processus décisionnel traditionnel et la façon dont nous déterminons les solutions qui conviennent le mieux aux Canadiens.
Je pense qu’il est juste de dire que le rythme de la transformation numérique continuera à s’accélérer. Il faut donc s’attendre à un alourdissement du programme législatif au cours de la présente législature, surtout par rapport à la précédente. Au cours de la 44e législature, trois projets de loi du gouvernement ayant une incidence importante sur l’économie numérique ont reçu la sanction royale. Il s’agit du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne, et du projet de loi C-69, Loi sur la taxe sur les services numériques, qui faisait partie de la loi d’exécution du budget de 2024.
Cinq autres projets de loi ont été déposés sans franchir l’étape de la sanction royale : le projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation; le projet de loi C-26, qui porte sur la protection des cybersystèmes essentiels; le projet de loi C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique; le projet de loi C-63, Loi sur les préjudices en ligne, et le projet de loi C-65, Loi sur la participation électorale. Ces mesures législatives abordaient certaines des questions complexes qui évoluent rapidement et que nos lois et nos règlements ont du mal à suivre. Il reste encore beaucoup à faire, surtout si nous voulons rattraper notre retard pour devenir une économie novatrice de premier plan dans le secteur numérique.
Pour remplir notre fonction de Chambre de second examen objectif préparée au monde d’aujourd’hui, nous devons reconnaître que la technologie n’est plus un aspect facultatif de notre travail; c’est un aspect fondamental de notre travail.
Nous savons tous que la force du Sénat réside dans les travaux de ses comités, car c’est là où nous approfondissons notre réflexion pour examiner et améliorer les politiques importantes pour les Canadiens. Cependant, aujourd’hui, seul le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a un mandat directement lié à la technologie. Je ne prétends pas que les travaux d’autres comités ne sont pas axés sur la technologie, mais il n’y a aucun mandat ou rôle défini clairement et officiellement à cet effet.
Cependant, je crois que nous devons éviter de cloisonner les questions relatives à la technologie dans les responsabilités d’un seul comité ou de quelques comités. Au contraire, la technologie devrait être au cœur des travaux de tous les comités.
(1540)
Cela me ramène à la motion dont nous sommes saisis. Elle demande que, pour la durée de la présente session, tous les comités prennent en considération les influences et les répercussions de la technologie dans leurs travaux, tant dans le cadre de l’examen de projets de loi que dans le cadre d’études spéciales. Comme vous le savez, c’est le Comité du Règlement, et non un simple sénateur, qui est officiellement chargé de recommander des modifications aux mandats des comités. Cependant, malgré plusieurs tentatives pour trouver des moyens d’accorder plus d’importance à la technologie au sein des comités, dont la proposition d’inclure les domaines des sciences et de la technologie dans d’autres comités existants, le Comité du Règlement n’est pas parvenu à un consensus sur cette question.
Chers collègues, nous savons que le Sénat compte d’innombrables partisans de cette question. C’est pourquoi j’ai jugé important de proposer une sous-étape qui pourrait nous aider à avancer pendant que le Comité du Règlement poursuit son important travail. Si elle est adoptée, comment cette motion fonctionnerait-elle concrètement? Je vais vous faire deux propositions.
Premièrement, nous pouvons nous appuyer sur nos ressources institutionnelles existantes, comme l’expertise de la Bibliothèque du Parlement. Les analystes de la bibliothèque fournissent déjà aux sénateurs un soutien spécialisé et impartial dans différents aspects de leur travail, notamment au sein des comités. Cette motion permettra aux analystes d’examiner comment une politique donnée interagit avec la technologie et de signaler les tendances ou les risques technologiques pertinents dans les notes d’information destinées aux comités. Les analystes de la bibliothèque peuvent également aider les comités en trouvant des témoins spécialistes d’une technologie propre à un secteur ou de la technologie en général qui peuvent conseiller les comités sur les questions technologiques.
Tout comme nous recueillons l’avis d’économistes, de juristes et d’experts en la matière, nous devrions normaliser la participation des technologues, des innovateurs et des experts en politique numérique aux délibérations des comités. Cela nous permettra de mieux évaluer les risques, les possibilités et les conséquences imprévues des technologies ou des projets de loi qui pourraient autrement passer inaperçus. Ces suggestions peuvent aider les sénateurs à renforcer leur confiance et leur capacité à examiner les questions politiques sous l’angle technologique, tant au sein des comités qu’à plus vaste échelle. Ce qui est encore plus important, c’est que cela ne nécessiterait aucune ressource supplémentaire de la part du Sénat, car ce travail serait intégré aux responsabilités existantes des analystes.
J’ai été ravi d’apprendre que notre nouvelle bibliothécaire parlementaire, Christine Ivory, avait déjà mis en œuvre des plans visant à faire en sorte que la Bibliothèque du Parlement puisse offrir un meilleur soutien à tous les comités du Sénat et de la Chambre en matière de technologie et d’innovation. Je soutiens pleinement ses efforts et j’espère que la Bibliothèque du Parlement continuera à bénéficier des ressources et du soutien nécessaires pour permettre à son personnel de répondre aux besoins des parlementaires dans ce domaine crucial.
Deuxièmement, nous pouvons promouvoir l’élaboration d’un outil stratégique d’évaluation technologique similaire à l’analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS Plus. Tout comme l’ACS Plus, qui tient compte de considérations linguistiques et régionales lors de l’évaluation des politiques publiques, nous pourrions également promouvoir un outil stratégique d’évaluation technologique qui nous aiderait à déterminer la manière dont les politiques interagissent avec les technologies. Cet outil pourrait nous inciter à nous poser des questions pertinentes, telles que : Comment cette politique interagit-elle avec les technologies émergentes? Le projet de loi risque-t-il de restreindre inutilement l’adoption de nouvelles technologies? Qui bénéficiera des bouleversements technologiques et qui sera laissé pour compte? Quelles sont les lacunes réglementaires actuelles et, le cas échéant, quelles sont les mesures de protection requises? Comment ces technologies influenceront-elles cet enjeu maintenant et au cours des cinq ou dix prochaines années? Comment pouvons-nous garantir que le projet de loi permette une souplesse réglementaire qui s’adaptera aux changements technologiques continus?
Il existe des politiques et des outils d’évaluation efficaces dont nous pouvons nous inspirer pour atteindre cet objectif. J’ai déjà mentionné l’ACS Plus. Le guide étape par étape pour l’évaluation de la concurrence du Bureau de la concurrence, qui permet d’évaluer si une politique est favorable ou défavorable à la concurrence, est un autre excellent exemple. Il y a également l’outil d’évaluation de l’incidence algorithmique du Conseil du Trésor, qui évalue les risques liés à l’intelligence artificielle et que l’on peut adapter aux objectifs des politiques publiques. Le fait de promouvoir un outil similaire pour la technologie serait, pour nous législateurs, une étape charnière vers la mise en place de perspectives technologiques cohérentes et avant-gardistes dans l’ensemble de nos importants travaux.
Honorables sénateurs, cette motion ne vise pas à légiférer sur des technologies ou des plateformes en particulier. Il s’agit plutôt de renforcer notre capacité au Sénat à examiner de manière approfondie les mesures législatives et les politiques à l’ère de la technologie. Cette motion nous invite à apporter un changement simple, mais significatif, à l’un des aspects les plus importants de notre travail de sénateurs : nos comités. En appliquant systématiquement une perspective technologique à notre examen des mesures législatives et à nos études en comité, nous pourrons élargir nos compétences afin de légiférer, de faire enquête et de donner des conseils de manière efficace sur cette force omniprésente et perturbatrice.
Les enjeux sont considérables. Si nous ne comprenons pas bien la dynamique de la technologie dans nos politiques publiques, nous risquons de créer des lois dépassées et inefficaces, de passer à côté de diverses occasions d’innovation et de croissance économique et de laisser subsister des lacunes en matière d’éthique, de confidentialité, d’équité et de confiance du public. Le choix qui s’offre à nous est donc simple : réagir aux répercussions de la technologie ou commencer à les déterminer. J’espère que nous choisirons la seconde option.
Merci, chers collègues.
Des voix : Bravo!
(Sur la motion de la sénatrice Patterson, le débat est ajourné.)
(À 15 h 46, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 3 juin 2025, à 14 heures.)